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1 produit breveté
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2 produit breveté
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3 breveté
-E adj.1. име́ющий дипло́м <свиде́тельство>, дипломи́рованный;breveté de... — с дипло́мом <со свиде́тельством> о...un matelot breveté — матро́с ∫, име́ющий свиде́тельство о профессиона́льной подгото́вке <со специа́льной подгото́вкой>;
2. (за)патенто́ванный (garanti par un brevet);une invention brevetée — запатенто́ванное изобрете́ние; produit breveté sans garantie du gouvernement — проду́кт, запатенто́ванный без прави́тельственной гара́нтииune marchandise brevetée — патенто́ванный това́р;
■ m1. име́ющий дипло́м <свиде́тельство>;un breveté d'Etat-Major — офице́р с вы́сшим вое́нным о́бразованием
2. владе́лец ◄-'льца► пате́нта -
4 produit
m1) изделие, продукт; товар2) доход; прибыль ( см. тж produits)•- produit breveté
- produit d'un chèque
- produit contrefait
- produit couvert par la marque
- produit du crédit
- produit des emprunts
- produit de l'escompte
- produit fiscal
- produit de marque
- produit marqué
- produit net
- produit de la vente -
5 запатентованное изделие
Русско-французский финансово-экономическому словарь > запатентованное изделие
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6 запатентованное изделие
produit breveté, objet brevetéРусско-французский юридический словарь > запатентованное изделие
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7 proprietary
proprietary [prəˈpraɪətərɪ]( = possessive) possessif* * *[prə'praɪətrɪ], US [-terɪ]1) [rights, duties] du propriétaire; [manner, attitude] de propriétaire2) Commerce [information] qui est la propriété de la compagnie; [system] breveté -
8 licensed
licensed ['laɪsənst]∎ these premises are licensed to sell alcoholic drinks cet établissement est autorisé à vendre des boissons alcoolisées►► licensed brand name nom m de marque sous licence;American licensed practical nurse infirmier(ère) m,f;licensed premises (bar, pub) débit m de boissons; (restaurant, cafeteria) établissement m autorisé à vendre des boissons alcoolisées;licensed product produit m sous licence;formal licensed victualler débitant m de boissons
См. также в других словарях:
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CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la production de l'acier — L histoire de la production de l acier, comme la plupart des histoires de découvertes et progrès techniques, n est pas linéaire. On trouve des aciers à divers endroits de la planète au cours de l histoire. Certaines innovations apparaissent sans… … Wikipédia en Français
Directive 98/44 — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive 98/44/CE — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive Sur La Brevetabilité Des Inventions Biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilite des inventions biotechnologiques — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français